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mercredi 23 avril 2014

Prélèvement à la source : l'expérience britannique

Un des points cruciaux de la réforme fiscale annoncée par le gouvernement en 2013 est la mise en place du prélèvement à la source. Si le projet semble déjà avoir été abandonné, il s'agit pourtant là d'une très bonne idée. Illustration grâce à l'exemple de la Perfide Albion dont, une fois n'est pas coutume, nous prendrons de la graine.

La feuille de chou

Chaque année, c'est le même rituel de la déclaration d'impôt. Pré-remplie, ça aide un peu, mais à chaque fois, c'est toujours la surprise : combien vais-je devoir au percepteur ? Et il faut bien prévoir de mettre de côté le montant dû, avec de la marge pour éviter les mauvaises surprises, ce qui est toujours un peu stressant...

Regardons maintenant ce qui se passe Outre-Manche pour la plupart des contribuables, qui touchent essentiellement des revenus de leur travail salarié. En se basant sur la grille ci-dessous valable pour l'année fiscale 2014-15, les impôts sont déduits automatiquement du salaire tous les mois.
Merci à Samy et Olivier pour les corrections!
Par exemple, quelqu'un qui toucherait le salaire médian au Royaume-Uni qui est de l'ordre de £21 000 avant impôt, serait imposable à auteur de £2 200 par an, correspondant à une exonération d'impôts sur les premiers £10 000 percus puis 20% de £11 000 (soit £21 000 moins £10 000). Ce montant annuel est divisé en 12 et est prélevé à la source chaque mois. On voit aussi qu'un salaire de £100 000 correspond à £29 627 d'imposition.

C'est l'employeur qui est en charge du prélèvement chaque mois, en se basant sur un code à trois chiffres et une lettre, fourni par le service des impôts de Sa Majesté (HMRC).

Ce système est un peu statique (par exemple le code n'est pas réexaminé lors des changements de salaires et/ou d’employeur), mais l'administration fiscale est très attentive : en cas de sous paiement comme en cas de trop perçu, elle refait les calculs au cours de l'année (jusqu'à plusieurs fois), en ne supposant jamais que c'est de la faute du contribuable, qui ne contrôle pas le prélèvement, afin de s'assurer que l'on s’acquitte toujours du bon montant. Et il y a toujours la possibilité de régularisation ex-post dans les cas les plus complexes où les revenus ne proviennent pas essentiellement du travail.

On peut tirer de ceci deux enseignements sur le système de prélèvement à la source :
  • Il est possible de calculer très simplement ses impôts avec une grande transparence
  • La panique de fin d'année n'a plus lieu d'être car il y toujours de quoi payer ses impôts vu qu'ils sont prélevés directement. Ceci occasionne beaucoup moins de stress et génère aussi beaucoup moins de ressentiment
Par ailleurs, on remarquera que dans ce calcul, il n’y a pas de parts. En d’autres termes, être marié ou avoir des enfants ne fait pas baisser les impôts. Cependant, cela n'empêche pas en pratique de faire fonctionner la même politique de la famille que nous avons en France par le biais de subventions plutôt que de réduction/crédit d’impôt. Ensuite pas de couche sédimentaire de taxes surajoutées, type CSG : il n'y a qu'un seul prélèvement.
Ca coule de source

Enfin, on a entendu ici ou là que le système proposé en France allait devoir reposer sur les entreprises pour la collecte. Or comme on le voit dans l’exemple britannique cela n'a pas besoin d'être le cas: elles sont de simples exécutantes, exactement comme lorsqu'elles reversent la TVA. Le contrôle que le montant prélevé correspond bien à la situation du contribuable incombe toujours au percepteur. On a aussi prétendu que ceci serait un moyen détourné de réduire le nombre de fonctionnaires au Trésor Public: encore une fois il est très probable que les contrôles s'appliquent toujours aux individus et non aux entreprises, demandant donc un nombre constant de postes. En revanche, la transparence accrue devrait augmenter l'efficacité de la collecte et permettre aux contrôleurs des impôts de se concentrer sur la lutte contre la fraude.

Pour quoi faire?

On voit donc qu’il y a des avantages clairs à ce système, et en particulier moins de tracasseries administratives pour les contribuables.

Et il y a une grosse différence avec la mensualisation car le prélèvement à la source s'ajuste avec les chocs de revenus sans décalage dans le temps : par exemple en cas de perte de son emploi, il n’y automatiquement plus d'impôt à payer, car il n’y a plus de salaire à partir duquel le prélever...

Même si le prélèvement à la source est un pas vers une transparence accrue de l’impôt, celle-ci ne pourra vraiment être atteinte que lorsque les différentes composantes (CSG, CRDS, etc) seront fusionnées en un seul impôt sur le revenu. Il s’insère au sein d'une vision plus démocratique de l'impôt et s'inscrit donc nécessairement dans une refonte du système actuel qui est opaque et ne permet pas à tout un chacun de comprendre ce qu'il paye ou va payer. On notera donc que la réforme initiée précédemment est censée s’inspirer des travaux de Piketty, Saez et Landais dans leur livre Pour une Révolution Fiscale dont la vidéo ci-dessous, produite par Zoomout.fr, donne un aperçu.

On se gratte la tête

Malgré les avantages incontestables du prélèvement à la source (de façon anecdotique, je n’ai jamais entendu de Français vivant au Royaume-Uni dire que le système français d’imposition était meilleur), on assiste pourtant à levée de bouclier contre cette proposition. Pourquoi une telle résistance? Oui certes, cela va devoir impliquer une année blanche pour l'impôt sur le revenu ou à défaut, un paiement concomitant de l'impôt de deux années pour le contribuable : la simplification a un coût (mais il y a des solutions alternatives comme l’explique ce rapport de la Cour des Comptes).

Mais le véritable point de blocage semble en fait être à trouver du côté de Bercy : selon Les Echos, les hauts fonctionnaires du ministère ne subissent pas les mêmes chocs de revenus que leur concitoyens (et sont mensualisés). Ils ne voient donc pas l'intérêt du prélèvement à la source et des coûts associés. Même si cela est probablement à prendre avec circonspection, ça ne serait pas la première fois que la dichotomie entre les décideurs et le reste de la population mène à des politiques sous optimales...

2 commentaires:

Véronique a dit…

Bonjour, les points de blocage sont
probablement aussi à trouver du côté des contribuables, qui ont peu confiance
en l'administration fiscale et encore moins en leurs employeurs... Il règne un
fort climat de suspicion en France. Par ailleurs, la charge des entreprises ne serait-elle pas également
accrue?
Toute une pédagogie à mettre en oeuvre, en somme, qui se heurterait à la mauvaise foi de la résistance au changement - notre péché mignon. Rien que d'y penser, moi aussi, les bras m'en tombent...

Economiam a dit…

Bonjour, merci pour votre commentaire! Oui, il est possible qu'un brin de mauvaise foi empeche de progresser sur le prelevement a la source. Esperons que cet article aide les gens a y voir plus clair!

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