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mercredi 3 janvier 2018

ISF, IFI... : Ah si j'étais riche !

Discussion de comptoir :
- Supprimer l'ISF, c'est juste faire un cadeau aux riches ! T'as vu les yachts et les jets privés !
- Mais non, l'ISF ne sert à rien à part faire fuir les plus gros contribuables : trop d'impôts tue l'impôt !
- De toute façon il faut fermer la bourse, les riches ont beaucoup trop, il faut taxer toutes les formes de capital, pas que l'immobilier, pour prendre aux riches et donner aux pauvres !
- L'ISF coûte plus cher qu'il ne rapporte !

Pas très constructif tout ça. Sauf que cette discussion se produit en ce moment par médias interposés, en lieu et place d'une analyse économique rationnelle concernant le remplacement de l'Impôt Sur la Fortune (ISF) par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Donc chez Economiam, on ne se fait pas prier pour pallier à ce manque !


Se méfier de l'eau qui dort

Est-il possible que certains aient trop d'argent...
Le candidat Macron proposait de réformer l'ISF en le concentrant uniquement sur la propriété immobilière, opposant l'investissement "productif" (dans les actions, etc.) à la pierre et la terre, masses inertes qui ne produisent selon lui que des rentes. L'idée globale est donc de booster la croissance française en favorisant les esprits créatifs (les "startupeurs" diraient ironiquement les partisans de la France Insoumise). Ca reste vague, et pour Economiam, ça passe complètement à côté des vraies problématiques de la possession du capital, tout en créant beaucoup de bruit pour rien.

Celles-ci sont :

  • L'ISF est-il un impôt néfaste ? Où l'on retrouvera les fameux paysans millionnaires de l'île de Ré.
  • Pourquoi la possession de capital est-elle aussi inégale ? Où l'on verra que c'est pas mal d'être l'héritier de Liliane Bettencourt.
  • C'est grave cette inégalité de richesse ? Et si oui, que faut-il y faire ? Où l'on retrouvera un peu Piketty et bien sûr l'IFI de Macron en application.

 

Il est l'or, mon seignor...

Alors, est-il néfaste cet ISF ? La réponse est malheureusement qu'on ne sait pas vraiment (pardon pour l'arnaque d'économiste à deux bras) ! On propose ici deux pistes de réflexion :
  • L'ISF est-il spécial ? Oui, mais il ne l'est pas tant parce qu'il vise les riches que par sa base de prélèvements. En effet, contrairement à l'impôt sur le revenu ou la TVA, il n'est pas calculé sur la base d'échanges monétaires (les flux) mais comme une fraction de la valeur de ce qu'on possède (autrement appelé le stock, ou capital). Il est donc par corollaire difficile à évaluer car il repose sur des estimations ("Que vaut cet appartement ? Ou ce Picasso ?") plutôt que sur des transactions réelles. Dans ce qui suit, pour être clair, on va référer de façon un peu abusive à l'ISF, pour parler en fait d'un impôt plus général sur le stock de capital. 
  • Est-ce un impôt distorsif ? La théorie économique de l'imposition repose sur un constat central : l'impôt implique de trouver l'équilibre entre lever des fonds pour assurer le bon fonctionnement des administrations publiques et ne pas trop décourager l'activité économique du secteur privé. Bizarrement, cette théorie est plutôt démunie face à l'imposition du stock de capital, les analyses classiques se concentrant uniquement sur les flux (voir Atkinson-Stiglitz et Chamley-Judd, en section 2 de cet article). Malgré cela, si l'on remarque que l'imposition du stock de capital est équivalente à substituer une taxe affine à une taxe purement linéaire sur les revenus du capital, cela vaut quand même le coup de regarder les résultats classiques de plus près. Retenons donc que l'imposition des revenus du capital a historiquement été considérée comme néfaste, mais que cela est en train de changer. L'idée est la suivante : l'épargne (qui n'est rien d'autre qu'une accumulation de capital) consiste à différer sa consommation d'aujourd'hui pour être en mesure de consommer plus dans le futur. Or taxer aujourd'hui un euro qui aurait sinon été consacré à de l'épargne se répercute alors pour très longtemps dans le futur (par effet de composition) et décourage l'épargne et réduit l'investissement en conséquence. Cette vision est cohérente avec la notion que l'ISF chasse les entrepreneurs de France. Ceci a cependant été remis en cause d'un point de vue empirique par Zucman, et d'un point de vue théorique par Piketty et Saez (prenant en compte l'héritage) ou Straub et Werning (plus sous l'angle de la validité mathématique de la théorie classique). Certains vont même plus loin en considérant que l'ISF serait pigouvien, c'est-à-dire qu'il incite à des comportements vertueux, car il pousse à faire fructifier son argent plutôt qu'à s'endormir dessus comme un vieux papy.

Exercice d'application : les "paysans de l'île de Ré", ces petits producteurs qui se retrouvent à payer plus d'ISF qu'ils n'ont de revenus à cause de la flambée du prix des terres agricoles qu'ils possèdent sur cette île très prisée des vacanciers.

Passons outre le fait que les articles de presse interviewent toujours le même couple de retraités (à se demander s'il y a bien un groupe de "paysans de l'île de Ré"...), on voit quand même bien qu'en pratique taxer le stock de capital est compliqué car on ne peut pas forcément vendre 2% de son bien tous les ans pour payer l'impôt.

En revanche, côté incitations, on se rend compte que ces personnes sont assises sur un sacré magot qu'elles pourraient monétiser du jour au lendemain. C'est triste de devoir quitter la maison familiale, mais le fait qu'elles y aient un attachement émotionnel ou qu'elles refusent de la faire fructifier n'y change rien. Ceci plaide plutôt en faveur d'un effet pigouvien de l'ISF, avec une fortune qui est ici héritée, dans le sens où ces personnes n'ont rien fait que d'être au bon endroit au bon moment (financièrement parlant). De plus, on constate que ces personnes choisissent de se battre sur place plutôt que de s'exiler fiscalement, ce qui va là encore à l'encontre de l'image d'Epinal de l'entrepreneur matraqué par l'impôt, et qui doit par conséquent fuir la France.

OK, cupide

A l'autre bout du spectre des personnes soumises à l'ISF, Liliane Bettencourt, l'héritière milliardaire de l'empire L'Oréal, vient de décéder, au grand dam des commentateurs qui en avaient fait l'égérie de la fortune oisive et des limites de l'ISF.

Ayons une petite pensée pour sa fille et ses petits-enfants : on se dit évidemment que ce n'est pas mal d'être son héritier parce qu'on devient milliardaire, et que c'est plutôt confortable comme vie. Mais c'est d'autant mieux lorsqu'on se rend compte que la fortune appelle la fortune. Et c'est ça qui est à la base de la répartition inégale de richesse.

En effet, la théorie traditionnelle des dynamiques des inégalités repose sur l'hypothèse de différences de compétences, qui mènent naturellement à des différences de revenus. On peut ensuite transformer cette différence de revenus en différence d'épargne et donc de fortune. Or la théorie suggère que pour générer les niveaux d'inégalité de patrimoine observés dans le monde réel, on ne peut pas juste se reposer sur ces différences de compétences/revenus. Deux ingrédients supplémentaires semblent fournir une explication solide : premièrement des taux de rendements du capital qui sont aléatoires, autrement dit des coups de bol massifs (trouver une mine d'or, investir dans Facebook à ses débuts ou encore... être un paysan de l'île de Ré !). Deuxièmement, une corrélation positive entre fortune et rendement, c'est-à-dire plus on est riche, meilleur est le taux auquel on peut placer son épargne. Piketty dans son livre Le Capital au XXIe siècle fournit des données validant cette hypothèse. Ce dernier point est particulièrement important, car il montre que les inégalités de patrimoine ont tendance à se perpétuer.



Iffy

Alors voilà, est-ce que c'est grave que certaines personnes soient plus riches que d'autres ? Au-delà de la simple jalousie ("pourquoi ils sont riches, eux, et pas moi ? Qu'on les taxe pour que j'en aie plus !"), le consensus s'établit de plus en plus parmi les économistes pour dire que les inégalités sont néfastes pour l'économie dans son ensemble (voir le post précédent par exemple, ou encore ce que dit Piketty).

On dirait pas comme ca,
mais cet homme ne vous veut pas du bien
Alors que faire ? L'approche anglo-saxonne consiste à accorder des abattements fiscaux pour certains types de dépenses caritatives. Mais il faut bien préciser que la capacité des ultra-riches à guider les politiques publiques par ce biais est une tendance très inquiétante. Aux États-Unis par exemple, Bill Gates s'est mis en tête d’utiliser ses milliards pour établir un curriculum commun pour les enfants américains : rien que de bien naturel me direz-vous, et puis Bill a une bonne bouille. Mais on trouvera sûrement plus inquiétants les frères Koch et leur programme scolaire créationniste ou Peter Thiel et ses projets de société ultra-libertaires. Bref, il y a quand même matière à s'inquiéter.

Restons donc dans le cadre de l'impôt direct, dont on a vu en première partie qu'il peut être un outil économiquement cohérent. La proposition (utopique) de Piketty est de créer un impôt mondial en se basant sur une définition du capital la plus large possible, ce qui au final n'est pas si loin de l'ISF en France, à ceci près que la dimension mondiale devrait permettre de réduire les possibilités d'arbitrage fiscal.

On peut envisager deux utilisations pour cette manne. Tout d'abord, dans un contexte de stagnation économique, l'Etat pourrait investir dans des projets à fort rendement social mais dont le rendement économique à court et moyen terme est très incertain (par exemple les énergies vertes, la rénovation des habitats ou, en poussant un peu, le nucléaire). Ceci serait tout particulièrement utile dans le cas où la stagnation est causée par une forte aversion au risque des investisseurs privés (suite à une crise financière globale, au hasard), car l'Etat a souvent les reins plus solides sur le long terme que la plupart des capitaux privés. Notons cependant qu'il s'agit de mettre cet argent entre les mains de gens comme Trump ou Hollande : punir les riches certes, mais à ce point-là !

Deuxièmement, l'Etat a la possibilité de redistribuer les revenus de l'impôt aux moins aisés. Mais chez Economiam, on a du mal à voir comment ce seul instrument permettrait de réduire efficacement et durablement les inégalités de patrimoine. En effet, il existe des barrières sociales/comportementales avérées (voir ici ou encore Esther Duflo), qui rendent difficile l'accumulation de patrimoine chez les plus pauvres. Cela nous amène à penser qu'en pratique l'imposition n'est pas une panacée et ne donc peut être qu'un instrument parmi d'autres pout parvenir à plus d'égalité économique. En corollaire, la réforme de l'ISF en IFI est un leurre : hormis l'aspect très symbolique de la forme que l'impôt sur la fortune prend en France, on argumente ici qu'il n'est ni aussi absurde, ni aussi efficace que d'aucuns prétendent (et certainement beaucoup plus neutre que les passions qu'il déchaîne !). Et puis il ne faut pas oublier le secteur immobilier est un secteur productif comme les autres (il sert à produire des logements...) donc l'investissement dans la pierre n'est pas plus oisif que celui dans Bitcoin ou Facebook. Pour reprendre Jean Peyrelevade et répondre à la discussion de comptoir sur l'ISF, cette réforme n'est "ni de gauche ni de droite mais maladroite".

Chez Economiam, on pense donc qu'il faut ouvrir un autre front, celui de la constitution d'épargne individuelle. Comme on l'a expliqué plus haut, il y a certaines barrières comportementales qu'il faut aider à franchir. Cela passe par une amélioration de l'éducation économique et financière en France. De plus, certains outils comme l'épargne salariale pourraient être des options par défaut pour les salariés (une solution de type "nudge"). Ensuite, pour profiter de la corrélation positive entre rendement et épargne, on pourrait inciter les particuliers à se regrouper pour la gestion de leurs actifs en vue de la retraite notamment, comme le font beaucoup les fonctionnaires ou enseignants nord-américains. Enfin, comme on l'a déjà dit par ailleurs, se fier à un instantané pour se prononcer sur les inégalités est trompeur : la mobilité est un paramètre essentiel aussi. Les deux propositions ci-dessus devraient faire beaucoup plus qu'un coup de rabot sur les grandes fortunes...

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